Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Locatis traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
- Données des locataires : chaque propriétaire qui utilise Locatis pour gérer ses locations est responsable du traitement des données de ses locataires. Locatis agit pour son compte en tant que sous-traitant : les données sont traitées uniquement pour lui fournir le service.
- Données des comptes propriétaires : l'éditeur de Locatis (voir les mentions légales) est responsable du traitement.
Si vous êtes locataire, adressez de préférence vos demandes à votre propriétaire ; vous pouvez aussi écrire à contact@locatis.app, nous transmettrons.
2. Données traitées
Propriétaires
- Nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible)
- Coordonnées du bailleur figurant sur les baux et quittances : nom ou raison sociale, adresse, téléphone, email, SIRET le cas échéant
- Biens, loyers, paiements, dépenses et relevés bancaires importés
Locataires
- Identité et coordonnées : nom, prénom, société, date et lieu de naissance, téléphone, email, adresse
- Location : logement, dates du bail, loyer, charges, dépôt de garantie, révisions
- Paiements, quittances, avis d'échéance et relances
- Documents déposés par le propriétaire ou le locataire : pièce d'identité, attestation d'assurance, RIB, justificatif de domicile, contrat de travail, autres
- Baux générés et, le cas échéant, baux signés électroniquement
- Pour l'accès au portail locataire : adresse email, mot de passe chiffré, historique des tentatives de connexion échouées (protection contre les intrusions)
3. Pourquoi ces données sont utilisées
- Gestion de la location (baux, loyers, quittances, avis d'échéance, relances, révision du loyer, suivi de l'assurance) : exécution du contrat de location et obligations légales du bailleur (loi du 6 juillet 1989).
- Fonctionnement du compte (connexion, portail locataire, invitations) : exécution du service.
- Sécurité (blocage après plusieurs tentatives de connexion, isolation des espaces) : intérêt légitime à protéger les données.
Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité.
4. Combien de temps elles sont conservées
- Les données d'un locataire sont conservées tant que le propriétaire les garde dans son espace. Le propriétaire peut à tout moment supprimer un locataire, ses documents ou ses locations.
- Les pièces justificatives déposées (pièce d'identité, RIB, contrat de travail, attestation d'assurance…) sont supprimées automatiquement 6 mois après la fin du dernier bail du locataire, ou 6 mois après leur dépôt si aucune location n'a été créée.
- Baux, quittances et paiements : il est recommandé aux propriétaires de les conserver pendant le délai de prescription applicable (3 ans pour les loyers, plus longtemps pour les justificatifs fiscaux).
- Le compte d'un propriétaire est conservé tant qu'il utilise le service. Sur demande, son espace et toutes les données qu'il contient sont supprimés.
5. Qui peut y accéder
- Le propriétaire, pour les données de son propre espace uniquement.
- Le locataire, pour ses propres quittances et documents, via le portail locataire.
- L'éditeur de Locatis, uniquement lorsque c'est nécessaire pour la maintenance, la sécurité ou le support.
- Les prestataires techniques ci-dessous, pour la seule exécution de leur service.
Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et stockage des fichiers (documents, PDF) | Royaume-Uni (Londres) |
| Neon Inc. (Databricks) | Base de données | Royaume-Uni (Londres) |
| Resend Inc. | Envoi des emails (quittances, avis d'échéance, relances, invitations) | États-Unis |
| DocuSeal | Signature électronique des baux, uniquement lorsque le propriétaire l'utilise | États-Unis |
| Estima (service interne) | Estimation de la valeur d'un bien : reçoit l'adresse et les caractéristiques du logement, aucune donnée de locataire | États-Unis (hébergé chez Vercel) |
Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : certification « Data Privacy Framework » du prestataire ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible ; blocage temporaire après plusieurs échecs.
- Documents stockés dans un espace privé, accessibles uniquement via l'application après vérification des droits, jamais par un lien public.
- Chaque propriétaire dispose d'un espace isolé des autres.
- Accès à l'application uniquement sur invitation.
7. Cookies
Locatis utilise uniquement un cookie de session, indispensable pour rester connecté, et mémorise dans votre navigateur votre choix de thème clair ou sombre. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé : aucun consentement n'est donc nécessaire.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@locatis.app (ou à votre propriétaire si vous êtes locataire). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.